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Bureau des armes, explosifs et de la pyrotechnie CONTACT
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Le bureau des armes, explosifs et de la pyrotechnie est subordonné aux services de commandement de la police cantonale.
Il applique la loi fédérale sur les armes et les substances explosibles. Le bureau approuve et décide de la suite à donner aux diverses demandes qui lui parviennent. Il est un organe de conseil et de contrôle dans les domaines le concernant. Les infractions constatées sont dénoncées à l’autorité compétente.
Des informations plus détaillées et divers formulaires sont téléchargeables directement sur nos pages: Armes / Pyrotechnie / Explosifs |
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Téléchargez :
- La brochure: législation suisse sur les armes - Exemples d’armes soumises à déclaration selon l’article 10 de la Loi sur les armes (LArm) - Vade-mecum (FAQ) |
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